Arrêté du 20 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les orientations de la politique d'action sociale du ministère de la défense sont proposées au ministre par le secrétaire général pour l'administration.
Ces propositions sont élaborées en liaison avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée et le directeur général de la gendarmerie nationale, après consultation du conseil central de l'action sociale.
Le personnel est associé localement à l'exercice de cette politique par l'intermédiaire des comités sociaux.
La composition, les attributions et le fonctionnement du conseil central et des comités sociaux sont fixés par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'action sociale dans la défense

Résumé. Les règles pour organiser l'action sociale dans le ministère de la défense sont proposées par le secrétaire général et discutées avec les chefs militaires.

Les orientations de la politique d'action sociale du ministère de la défense sont proposées au ministre par le secrétaire général pour l'administration.
Ces propositions sont élaborées en liaison avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée et le directeur général de la gendarmerie nationale, après consultation du conseil central de l'action sociale.
Le personnel est associé localement à l'exercice de cette politique par l'intermédiaire des comités sociaux.
La composition, les attributions et le fonctionnement du conseil central et des comités sociaux sont fixés par arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance