Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de clauses obligatoires dans le contrat d'engagement des praticiens hospitaliers
Résumé. Le contrat d'engagement des praticiens hospitaliers à temps partiel doit maintenant inclure des clauses spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2013Art. 3 : Indemnité pour les praticiens hospitaliers à temps partiel
→ Version 2 : Ajout de l'obligation de clauses types dans le contrat
→ Version 2 : Ajout de l'obligation de clauses types dans le contrat
- Arrêté du 14 février 2013Art. 3