Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du montant de l'indemnité des praticiens
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 20 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance