Arrêté du 20 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les caractéristiques des appareils amovibles doivent être choisies en fonction des influences externes auxquelles ils pourront être soumis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des appareils amovibles selon les influences externes

Résumé. Les appareils amovibles doivent être choisis en fonction des conditions externes auxquelles ils seront exposés.

Les caractéristiques des appareils amovibles doivent être choisies en fonction des influences externes auxquelles ils pourront être soumis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012

Source : Légifrance