Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté, pris en application de l'article R. 4226-12 du code du travail (Règles d'utilisation des appareils électriques amovibles), s'appliquent aux appareils amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'utilisation des appareils électriques amovibles

Résumé. Un arrêté précise les règles pour utiliser et brancher les appareils électriques mobiles dans les entreprises.

Les dispositions du présent arrêté, pris en application de l'article R. 4226-12 du code du travail (Règles d'utilisation des appareils électriques amovibles), s'appliquent aux appareils amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012

Source : Légifrance