Créé le 28 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté, pris en application de l'article R. 4226-12 du code du travail, s'appliquent aux appareils amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation.
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Effets de cet article
cite
Code du travailart. R4226-12 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté, pris en application de l'article R. 4226-12 du code du travail, s'appliquent aux appareils amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation.