Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les appareils portatifs à main ne doivent pas être alimentés sous des tensions supérieures à 500 volts en courant alternatif ou 750 volts en courant continu lisse.
Les autres appareils amovibles peuvent être alimentés sous des tensions plus élevées si leur enveloppe présente un degré de protection au moins égal à IP3X ou IPXXC au sens des normes.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2012

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Limites de tension pour les appareils portatifs

Résumé. Les appareils portatifs ne doivent pas dépasser certaines tensions électriques pour éviter les risques.

Les appareils portatifs à main ne doivent pas être alimentés sous des tensions supérieures à 500 volts en courant alternatif ou 750 volts en courant continu lisse.
Les autres appareils amovibles peuvent être alimentés sous des tensions plus élevées si leur enveloppe présente un degré de protection au moins égal à IP3X ou IPXXC au sens des normes.

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012

Source : Légifrance