En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.