Arrêté du 20 décembre 2011

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en application.

La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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