Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois pour la nomination de chef d'unité opérationnelle
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, en remplaçant 'Institut géographique national' par 'Institut national de l'information géographique et forestière' et en ajoutant ou supprimant plusieurs postes.
A modifié les dispositions suivantes :