Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 novembre 2010

Art. 1

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Modification des emplois pour la nomination de chef d'unité opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, en remplaçant 'Institut géographique national' par 'Institut national de l'information géographique et forestière' et en ajoutant ou supprimant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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