Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom pour les emplois d'accès à l'échelon spécial
Résumé. L'Institut national de l'information géographique et forestière remplace l'Institut géographique national pour les emplois permettant d'accéder à l'échelon spécial de chef d'unité opérationnelle.
A modifié les dispositions suivantes :