Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 novembre 2010

Art. 2

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Changement de nom pour les emplois d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'Institut national de l'information géographique et forestière remplace l'Institut géographique national pour les emplois permettant d'accéder à l'échelon spécial de chef d'unité opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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