Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2010

portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes habilités à certifier les EPI

Résumé. Un arrêté liste les organismes qui peuvent vérifier et certifier les équipements de protection individuelle pour garantir la sécurité au travail.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 4311-2 (Définition des équipements de travail et des moyens de protection) et R. 4313-83 (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Arrêté du 28 décembre 2009 sur la vérification des équipements de protection individuelle) relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle (EPI) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les examens de sécurité

Résumé. Un ancien arrêté sur les examens de sécurité des équipements de protection individuelle est annulé.

L'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité concernant certains EPI, est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes habilités pour les examens CE de type sur les EPI

Résumé. L'article liste les organismes autorisés à vérifier et certifier la conformité des équipements de protection individuelle (EPI) selon la loi.

Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail), chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévues par les articles R. 4313-31 et R. 4313-32 concernant les EPI visés à l'article R. 4313-81 du code du travail (Examen CE obligatoire pour les équipements de protection individuelle), sont énumérés ci-après par type d'équipement :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes habilités pour les EPI

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à tester et certifier différents équipements de protection individuelle (EPI) pour la sécurité au travail.

I. ― EPI destinés à la protection de la tête

UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069 ;
APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.

II. ― EPI destinés à la protection des yeux et du visage

ALUTEC, c/o lycée Victor Bérard, 35, quai Aimé-Lamy, BP 87, 39403 Morez. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 2009 ;
CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs), rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0501.

III. ― EPI destinés à la protection de l'ouïe

CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs), rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0501.

IV. ― Vêtements de protection

CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075 ;
IFTH (Institut français textile habillement), avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0072.

V. ― EPI destinés à la prévention des noyades
et les aides à la flottabilité

CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs), rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0501 ;
INPP (Institut national de la plongée professionnelle), entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0078.

VI. ― EPI destinés à la protection de la main et du bras

CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075 ;
IFTH (Institut français textile habillement), avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0072.

VII. ― EPI destinés à la protection du pied et de la jambe

CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.

VIII. ― EPI destinés à la protection respiratoire

APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.

IX. ― EPI conçus pour être utilisés
pour la plongée ou en milieu hyperbare

INPP (Institut national de la plongée professionnelle), entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0078.

X. ― EPI destinés à la protection contre le risque électrique

LCIE (Laboratoire central des industries électriques), 33, avenue du Général-Leclerc, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0081.

XI. ― EPI destinés à la protection contre les chutes de hauteur

APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.

XII. ― EPI destinés à la protection
contre les rayonnements ionisants

IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), BP 68, 91192 Gif-sur-Yvette Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0073.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes habilités pour l'évaluation des EPI

Résumé. L'article liste les organismes autorisés à évaluer la qualité des équipements de protection individuelle (EPI) pour garantir leur conformité aux normes de sécurité.

Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail), chargés de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-57 du code du travail (Vérification des équipements de protection) concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail (Procédures de certification pour les équipements de protection individuelle), sont énumérés ci-après par type d'équipement :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes habilités pour la certification des EPI

Résumé. Un arrêté liste les organismes habilités à évaluer et certifier différents équipements de protection individuelle (EPI) pour la sécurité au travail.

I. ― EPI destinés à la protection de la tête

UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069 ;
APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.

II. ― Vêtements de protection

ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334.
CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.

III. ― EPI destinés à la protection
de la main et du bras

ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334 ;
CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.

IV. ― EPI destinés à la protection du pied et de la jambe

CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.

V. ― EPI destinés à la protection respiratoire

APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.

VI. ― EPI conçus pour être utilisés
pour la plongée ou en milieu hyperbare

INPP (Institut national de la plongée professionnelle), entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0078.

VII. ― EPI destinés à la protection contre le risque électrique

LCIE (Laboratoire central des industries électriques), 33, avenue du Général-Leclerc, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0081.

VIII. ― EPI destinés à la protection contre les chutes de hauteur

APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes habilités pour l'évaluation des EPI

Résumé. L'article liste les organismes autorisés à évaluer la qualité des équipements de protection individuelle (EPI) et à prendre des mesures pour assurer leur conformité.

Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail), chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-62 du code du travail (Système d'assurance qualité CE pour les équipements de protection) concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail (Procédures de certification pour les équipements de protection individuelle), sont énumérés ci-après :
AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0333 ;
APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 ;
ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334 ;
UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Arrêté du 20 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5