Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité concernant certains EPI, est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les examens de sécurité

Résumé. Un ancien arrêté sur les examens de sécurité des équipements de protection individuelle est annulé.

L'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité concernant certains EPI, est abrogé.

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