Arrêté du 20 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail), chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-62 du code du travail (Système d'assurance qualité CE pour les équipements de protection) concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail (Procédures de certification pour les équipements de protection individuelle), sont énumérés ci-après :
AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0333 ;
APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 ;
ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334 ;
UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069.

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Organismes habilités pour l'évaluation des EPI

Résumé. L'article liste les organismes autorisés à évaluer la qualité des équipements de protection individuelle (EPI) et à prendre des mesures pour assurer leur conformité.

Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail), chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-62 du code du travail (Système d'assurance qualité CE pour les équipements de protection) concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail (Procédures de certification pour les équipements de protection individuelle), sont énumérés ci-après :
AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0333 ;
APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 ;
ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334 ;
UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069.

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