Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-62 du code du travail concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail, sont énumérés ci-après :

AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0333 ;

APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 ;

ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334 ;

UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069.