JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Article 2

Article 2

Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévues par les articles R. 4313-31 et R. 4313-32 concernant les EPI visés à l'article R. 4313-81 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement :


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Version 1

Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévues par les articles R. 4313-31 et R. 4313-32 concernant les EPI visés à l'article R. 4313-81 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement :