Arrêté du 20 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail), chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévues par les articles R. 4313-31 et R. 4313-32 concernant les EPI visés à l'article R. 4313-81 du code du travail (Examen CE obligatoire pour les équipements de protection individuelle), sont énumérés ci-après par type d'équipement :

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Liste des organismes habilités pour les examens CE de type sur les EPI

Résumé. L'article liste les organismes autorisés à vérifier et certifier la conformité des équipements de protection individuelle (EPI) selon la loi.

Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail), chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévues par les articles R. 4313-31 et R. 4313-32 concernant les EPI visés à l'article R. 4313-81 du code du travail (Examen CE obligatoire pour les équipements de protection individuelle), sont énumérés ci-après par type d'équipement :

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