Arrêté du 20 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail), chargés de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-57 du code du travail (Vérification des équipements de protection) concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail (Procédures de certification pour les équipements de protection individuelle), sont énumérés ci-après par type d'équipement :

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Liste des organismes habilités pour l'évaluation des EPI

Résumé. L'article liste les organismes autorisés à évaluer la qualité des équipements de protection individuelle (EPI) pour garantir leur conformité aux normes de sécurité.

Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail), chargés de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-57 du code du travail (Vérification des équipements de protection) concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail (Procédures de certification pour les équipements de protection individuelle), sont énumérés ci-après par type d'équipement :

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