Arrêté du 20 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des animaux de la faune marine suivants, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Mollusques

Gastéropodes

Patella ferruginea (Gmelin, 1791), patelle géante.

Bivalves

Pinna nobilis (Linné, 1758), grande nacre, jambonneau hérissé ;

Pinna pernula (Chemnitz, 1785), jambonneau rude ;

Lithophaga lithophaga (Linné, 1758), datte de mer.

Crustacés

Scyllarides latus (Latreille, 1803), grande cigale de mer.

Echinodermes

Oursins

Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845), oursin diadème, oursin à longs piquants.

L'interdiction de transport, de colportage, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces marines

Résumé. Il est interdit de détruire, capturer ou perturber certaines espèces marines comme la patelle géante et l'oursin diadème.

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des animaux de la faune marine suivants, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Mollusques

Gastéropodes

Patella ferruginea (Gmelin, 1791), patelle géante.

Bivalves

Pinna nobilis (Linné, 1758), grande nacre, jambonneau hérissé ;

Pinna pernula (Chemnitz, 1785), jambonneau rude ;

Lithophaga lithophaga (Linné, 1758), datte de mer.

Crustacés

Scyllarides latus (Latreille, 1803), grande cigale de mer.

Echinodermes

Oursins

Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845), oursin diadème, oursin à longs piquants.

L'interdiction de transport, de colportage, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 novembre 2005 au dimanche 31 août 2025

En vigueur du vendredi 7 janvier 2005 au lundi 7 novembre 2005

Source : Légifrance