Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 4
Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des espèces marines
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.