Arrêté du 20 décembre 2004

Article 4

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Article 4

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Protection des espèces marines

Résumé. Un arrêté interdit la destruction ou la capture de certaines espèces marines en France.

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 janvier 2005 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance