Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 décembre 2004Art. 2 : Conditions pour déroger aux interdictions de protection des espècesArrêté du 20 décembre 2004Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur la protection des animaux marins
- Arrêté du 20 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4