Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 1 à 4 de l'arrêté du 20 décembre 2004
Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2025 annule les articles 1 à 4 de l'arrêté du 20 décembre 2004.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2004Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 20 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4