JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 4

Article 4

L'arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.