Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 4
Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la protection des animaux marins
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.