Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 4
Créé le 7 janvier 2005
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2004
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-11-26
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2025art. 4
En vigueur du vendredi 7 janvier 2005 au dimanche 31 août 2025