Arrêté du 20 décembre 2004

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur la protection des animaux marins

Résumé. Un arrêté de 1992 sur la protection de certains animaux marins est annulé.

L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-11-26

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 janvier 2005 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance