JORF n°0140 du 17 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 20 avril 2026 publié au Journal Officiel le 17 juin de la même année.
Un arrêté du 20 avril 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.
Les navires de pêche armés en 4e catégorie bis doivent être équipés d'une radiobalise de pont à partir du 1er mai 2026.
Les navires français ont une nouvelle catégorie de navigation pour ceux qui naviguent jusqu'à 10 milles de la côte.
Un arrêté modifie les règles de navigation pour ajouter une nouvelle catégorie de zones proches des côtes.
Les petits navires de pêche de moins de 12 mètres peuvent désormais naviguer au-delà de la 3e catégorie sous certaines conditions.
Un arrêté du 20 avril 2026 modifie les règles de navigation pour mieux sécuriser les zones côtières et imposer des équipements spécifiques aux navires.