Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une catégorie de navigation pour les navires français) à 5 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Modification des règles de navigation côtière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de navigation pour ajouter une nouvelle catégorie de zones proches des côtes.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une catégorie de navigation pour les navires français) à 5 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Source : Légifrance