Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une catégorie de navigation pour les navires français
Résumé. Les navires français ont une nouvelle catégorie de navigation pour ceux qui naviguent jusqu'à 10 milles de la côte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.11 : Classement des navires français en catégories de navigation
→ Version 5 : Création d'une nouvelle catégorie de navigation
→ Version 5 : Création d'une nouvelle catégorie de navigation
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.11