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Extension des zones de navigation pour les petits navires
1° à 7° A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-1.03 bis, Art. 217-1.03 ter
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des catégories de navigation et mise à jour des équipements obligatoires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-6.10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision des conditions de navigation au-delà de la 3e catégorie
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-1.03
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Extension des obligations d'équipement en radeaux de sauvetage
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-7.02
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des restrictions d'exploitation pour l'embarquement de passagers
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-10.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 227-A.1
8° L'annexe 227-A.1 est remplacé par l'annexe 227-A.1 annexé au présent arrêté.