Arrêté du 20 avril 2026

Article 4

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Article 4

1° à 7° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-1.03 bis, Art. 217-1.03 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-6.10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-1.03

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-7.02

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-10.02

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 227-A.1

8° L'annexe 227-A.1 est remplacé par l'annexe 227-A.1 annexé au présent arrêté.

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Extension des zones de navigation pour les petits navires

Résumé. Les petits navires de pêche de moins de 12 mètres peuvent désormais naviguer au-delà de la 3e catégorie sous certaines conditions.

1° à 7° A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 227-A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 227-A.1

8° L'annexe 227-A.1 est remplacé par l'annexe 227-A.1 annexé au présent arrêté.

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