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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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Arrêté du 20 avril 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 5 mai 2025 (Ab)
Capacité maximale d’un médecin et d’un infirmier en santé du travail agricole
Arrêté du 5 mai 2025 · art. 1 (Ab)
Exclusion des salariés recrutés pour <45 jours dans le calcul des ratios
Arrêté du 5 mai 2025 · art. 2 (Ab)
Augmentation d’effectif pour le suivi sanitaire
Arrêté du 5 mai 2025 · art. 3 (Ab)
Modalités d’organisation pour le service sanitaire agricole
Arrêté du 5 mai 2025 · art. 4 (Ab)
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 5 mai 2025