Arrêté du 5 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture comprend un effectif suffisant pour assurer les actions sur le milieu de travail et le suivi de l'état de santé des travailleurs relevant de ce service.
Un médecin du travail ou, dans le cadre d'un protocole écrit prévu à l'article R. 717-52-3 du code rural et de la pêche maritime (Rôles et délégations du médecin du travail), le collaborateur médecin ou l'interne en médecine du travail, dans les conditions prévues à l'article R. 717-52-7 du même code (Remplacement temporaire par un interne en médecine du travail), exerçant à temps complet, assure au maximum le suivi de l'état de santé de 3 200 travailleurs agricoles ou adhérents volontaires, autres que les travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles).
Ce nombre est porté à 3 700 s'agissant des travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles), autres que les travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif, et à 4 000 s'agissant des travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif.
Un infirmier exerçant à temps complet assure au maximum, dans le cadre d'un protocole écrit prévu à l'article R. 717-52-3 du code rural et de la pêche maritime (Rôles et délégations du médecin du travail), le suivi de l'état de santé de 3 100 travailleurs agricoles ou adhérents volontaires, autres que les travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles).
Ce nombre est porté à 3 500 s'agissant des travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles), autres que les travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif, et à 4 000 s'agissant des travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif.
Des personnels techniques et administratifs renforcent l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2026

Créé le 9 mai 2025 · Abrogé le 24 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capacité maximale d’un médecin et d’un infirmier en santé du travail agricole

Résumé. Le service pluridisciplinaire assure le suivi sanitaire des agriculteurs : un médecin à temps complet couvre max 3 200 salariés ou volontaires (jusqu’à 4 000 pour les coopératives), tandis qu’un infirmier couvre max 3 100 salariés ou volontaires (jusqu’à 4 000 pour les coopératives).

L'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture comprend un effectif suffisant pour assurer les actions sur le milieu de travail et le suivi de l'état de santé des travailleurs relevant de ce service.
Un médecin du travail ou, dans le cadre d'un protocole écrit prévu à l'article R. 717-52-3 du code rural et de la pêche maritime (Rôles et délégations du médecin du travail), le collaborateur médecin ou l'interne en médecine du travail, dans les conditions prévues à l'article R. 717-52-7 du même code (Remplacement temporaire par un interne en médecine du travail), exerçant à temps complet, assure au maximum le suivi de l'état de santé de 3 200 travailleurs agricoles ou adhérents volontaires, autres que les travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles).
Ce nombre est porté à 3 700 s'agissant des travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles), autres que les travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif, et à 4 000 s'agissant des travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif.
Un infirmier exerçant à temps complet assure au maximum, dans le cadre d'un protocole écrit prévu à l'article R. 717-52-3 du code rural et de la pêche maritime (Rôles et délégations du médecin du travail), le suivi de l'état de santé de 3 100 travailleurs agricoles ou adhérents volontaires, autres que les travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles).
Ce nombre est porté à 3 500 s'agissant des travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20 du même code (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles), autres que les travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif, et à 4 000 s'agissant des travailleurs des coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif.
Des personnels techniques et administratifs renforcent l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mai 2025 au jeudi 23 avril 2026

Source : Légifrance