Arrêté du 5 mai 2025

Article 2

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Article 2

Pour déterminer les ratios fixés à l'article 1er (Capacité maximale d’un médecin et d’un infirmier en santé du travail agricole) du présent arrêté, les salariés recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours de travail effectif ne sont pas comptabilisés.

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Abrogé24 avril 2026

Créé le 9 mai 2025 · Abrogé le 24 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des salariés recrutés pour <45 jours dans le calcul des ratios

Résumé. Les travailleurs qui travaillent moins que quarante‑cinq jours ne sont pas pris en compte pour établir les ratios.

Pour déterminer les ratios fixés à l'article 1er (Capacité maximale d’un médecin et d’un infirmier en santé du travail agricole) du présent arrêté, les salariés recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours de travail effectif ne sont pas comptabilisés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mai 2025 au jeudi 23 avril 2026

Source : Légifrance