Abrogé par Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1
Créé le 9 mai 2025 · Abrogé le 24 avril 2026
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Modalités d’organisation pour le service sanitaire agricole
Le directeur national de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole définit des modalités d'organisation du travail des services de santé au travail en agriculture qui tiennent compte de leurs capacités et de leurs moyens.