Arrêté du 5 mai 2025

Article 4

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Article 4

Le directeur national de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole définit des modalités d'organisation du travail des services de santé au travail en agriculture qui tiennent compte de leurs capacités et de leurs moyens.

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Abrogé24 avril 2026

Créé le 9 mai 2025 · Abrogé le 24 avril 2026

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Modalités d’organisation pour le service sanitaire agricole

Résumé. Le directeur national définit comment organiser le service sanitaire agricole selon ses moyens.

Le directeur national de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole définit des modalités d'organisation du travail des services de santé au travail en agriculture qui tiennent compte de leurs capacités et de leurs moyens.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mai 2025 au jeudi 23 avril 2026

Source : Légifrance