Abrogé par Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1
Créé le 9 mai 2025 · Abrogé le 24 avril 2026
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Augmentation d’effectif pour le suivi sanitaire
L'effectif des professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté compte tenu du temps nécessaire au suivi de l'état de santé des bénéficiaires des conventions prévues à l'article D. 717-37 du code rural et de la pêche maritime (Accords pour la surveillance médicale dans le secteur agricole) et des dérogations prévues à l'article R. 717-26-3 du même code (Surveillance médicale des travailleurs temporaires), en fonction des dispositions qui leur sont applicables.
L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté afin de tenir compte du temps nécessaire au suivi des travailleurs saisonniers. Ce temps est équivalent à celui dont bénéficient les autres travailleurs exposés à des risques comparables.