Arrêté du 5 mai 2025

Article 3

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Article 3

L'effectif des professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté compte tenu du temps nécessaire au suivi de l'état de santé des bénéficiaires des conventions prévues à l'article D. 717-37 du code rural et de la pêche maritime (Accords pour la surveillance médicale dans le secteur agricole) et des dérogations prévues à l'article R. 717-26-3 du même code (Surveillance médicale des travailleurs temporaires), en fonction des dispositions qui leur sont applicables.
L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté afin de tenir compte du temps nécessaire au suivi des travailleurs saisonniers. Ce temps est équivalent à celui dont bénéficient les autres travailleurs exposés à des risques comparables.

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Abrogé24 avril 2026

Créé le 9 mai 2025 · Abrogé le 24 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation d’effectif pour le suivi sanitaire

Résumé. L’arrêté augmente le nombre d’infirmiers et médecins dans les équipes sanitaires afin d’assurer un suivi médical complet aux travailleurs saisonniers et aux bénéficiaires d’une convention spécifique.

L'effectif des professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté compte tenu du temps nécessaire au suivi de l'état de santé des bénéficiaires des conventions prévues à l'article D. 717-37 du code rural et de la pêche maritime (Accords pour la surveillance médicale dans le secteur agricole) et des dérogations prévues à l'article R. 717-26-3 du même code (Surveillance médicale des travailleurs temporaires), en fonction des dispositions qui leur sont applicables.
L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté afin de tenir compte du temps nécessaire au suivi des travailleurs saisonniers. Ce temps est équivalent à celui dont bénéficient les autres travailleurs exposés à des risques comparables.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mai 2025 au jeudi 23 avril 2026

Source : Légifrance