Arrêté du 20 avril 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2011

Art. 10

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Suppression de l'article définissant la composition du jury d'un concours

Résumé. L'article abroge la composition du jury du concours organisé par le ministre de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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