Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article définissant la composition du jury d'un concours
Résumé. L'article abroge la composition du jury du concours organisé par le ministre de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2011Art. 10 : Composition du jury d'un concours de défense
- Arrêté du 10 octobre 2011Art. 10