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Création d'un article sur le jury des concours
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011Art. 9-1
Arrêté du 20 avril 2026
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011
Art. 9-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2011Art. 9-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des épreuves du concours de surveillant de la DGSE
Arrêté du 20 avril 2026 · art. 2
Dispense de l'épreuve sportive pour les candidates enceintes
Arrêté du 20 avril 2026 · art. 3
Modification des conditions d'admissibilité aux épreuves
Arrêté du 20 avril 2026 · art. 4
Règles d'organisation des concours de recrutement à la DGSE
Arrêté du 10 octobre 2011 · art. 9-1 (VD)