En vigueur depuis le 23 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles aux concours à partir de 2027
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours à partir de 2027.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2027.