Arrêté du 20 avril 2026

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2011

Art. 5-1

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Dispense de l'épreuve sportive pour les candidates enceintes

Résumé. Les candidates enceintes ou en période postnatale peuvent être dispensées de l'épreuve sportive d'un concours avec un certificat médical récent.

A créé les dispositions suivantes :

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