Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de l'épreuve sportive pour les candidates enceintes
Résumé. Les candidates enceintes ou en période postnatale peuvent être dispensées de l'épreuve sportive d'un concours avec un certificat médical récent.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2011Art. 5-1 : Dispense d'épreuve sportive pour les candidates enceintes
- Arrêté du 10 octobre 2011Art. 5-1