Arrêté du 10 octobre 2011

Article 10

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Article 10

Le jury du concours désigné par le ministre de la défense et des anciens combattants est composé ainsi qu'il suit :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― deux cadres civils de catégorie A ou officiers, choisis en raison de leur qualification professionnelle, dont un en psychologie.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 12 novembre 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Composition du jury d'un concours de défense

Résumé. L'article décrit la composition du jury d'un concours organisé par le ministère de la défense.

Le jury du concours désigné par le ministre de la défense et des anciens combattants est composé ainsi qu'il suit :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― deux cadres civils de catégorie A ou officiers, choisis en raison de leur qualification professionnelle, dont un en psychologie.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 20 avril 2026art. 6

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance