Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 20 avril 2026 modifie l'annexe 34 de l'arrêté du 22 août 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 34 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 34