Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 6 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 6