Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.
Arrêté du 18 mai 2018
Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 avril 2022art. 2
En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance