Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés ».