Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018
Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages » mentionnée à l'article 5 est fixée comme suit :
| Grades | Nombre de représentants | Part femmes | Part hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |||
| Technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » | 2 | 2 | 6 | 6 | 5,30 % | 94,70 % |
| Technicien supérieur de l'environnement « milieux et faune sauvage » | 2 | 2 | ||||
| Chef technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » | 2 | 2 | ||||