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Arrêté du 18 mai 2018

Article 6

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Article 6

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages » mentionnée à l'article 5 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2 6 6 5,30 % 94,70 %
Technicien supérieur de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2
Chef technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages » mentionnée à l'article 5 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2 6 6 5,30 % 94,70 %
Technicien supérieur de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2
Chef technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance