Arrêté du 20 avril 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé (Liste complémentaire de l'article 1er jusqu'au 31 décembre 2022) est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 avril 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2021

Résumé. Une annexe remplace l'ancienne dans un nouvel arrêté.

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé (Liste complémentaire de l'article 1er jusqu'au 31 décembre 2022) est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

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Source : Légifrance