Arrêté du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé (Liste des postes d'officier de police judiciaire) est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 avril 2022

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté précédent

Résumé. Une annexe a été mise à jour.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé (Liste des postes d'officier de police judiciaire) est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

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