En vigueur depuis le 29 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un arrêté précédent
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé (Liste des postes d'officier de police judiciaire) est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.