Arrêté du 26 juillet 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 susvisé (Remplacement de l'annexe) est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Une pièce jointe est remplacée par une autre.

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 susvisé (Remplacement de l'annexe) est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2022

Source : Légifrance