Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe
Résumé L'annexe est remplacée par une nouvelle.
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
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