Arrêté du 20 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2016

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2016

Art. null, Art. Annexe 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article Annexe 3 sur le bilan d'activité des CUMP

Résumé. Un nouvel article est créé pour détailler les éléments constitutifs du bilan d'activité des cellules d'urgence médico-psychologique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2016Art.Arrêté du 27 décembre 2016Art. Annexe 3
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. null, Art. Annexe 3

Historique des versions

Source : Légifrance