Arrêté du 27 décembre 2016

Annexes

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Annexes de l'arrêté du 27 décembre 2016

Résumé. Les annexes contiennent des détails spécifiques et techniques pour appliquer les règles fixées par l'arrêté.

Transféré27 avril 2018

Créé le 7 janvier 2017 · Transféré le 27 avril 2018

ANNEXE I
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU BILAN D'ACTIVITÉ DES CELLULES D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE

1° Contexte d'intervention de la cellule d'urgence médico-psychologique et analyse des risques au niveau du territoire concerné.
2° Organisation de la réponse à l'urgence médico-psychologique (organisation de la permanence, conventions avec les établissements de santé, schéma type d'intervention).
3° Composition de la cellule d'urgence médico-psychologique :

  • équipe d'encadrement (psychiatre référent, psychologue référent, infirmier référent) ;
  • équipe de professionnels volontaires (liste actualisée des volontaires).

4° Moyens mis à disposition de la cellule d'urgence médico-psychologique :

  • locaux dédiés ;
  • véhicules ;
  • équipement informatique ;
  • matériel d'intervention (matériel de communication, chasubles CUMP, produits de santé…).

5° Bilan des interventions et autres activités :

  • interventions téléphoniques sans déplacement ni intervention ultérieure ;
  • interventions sur place immédiates ;
  • interventions programmées ;
  • prise en charge des équipes de soins et de secours ;
  • consultations de psycho-traumatisme programmées ;
  • participation à des missions de renfort des CUMP au niveau régional, zonal et national ;
  • autres.

6° Activités de coordination de la cellule d'urgence médico-psychologique (association d'aide aux victimes, services de l'éducation nationale, associations agréés de sécurité civile…).
7° Activités d'enseignement académique, de formation continue et démarche qualité (amélioration des pratiques professionnelles).
8° Travaux de recherche et publications scientifiques.

En vigueur depuis le 27 avril 2018 · Dernière version le 10 avril 2024

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SIÈGES D'UNE CELLULE D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RÉGIONALE

Régions ou collectivités territoriales Etablissement de santé
Auvergne-Rhône-Alpes Hospices civils de Lyon
Bourgogne-Franche-Comté CHU de Dijon
Bretagne CHU de Rennes
Centre-Val de Loire CHR d'Orléans
Corse CH de Bastia
Grand Est Hospices civils de Strasbourg
Guadeloupe CHU de Pointe-à-Pitre
Guyane CH Cayenne
Hauts-de-France CHRU de Lille
Ile-de-France Assistance publique des hôpitaux de Paris
(hôpital Necker-Enfants malades)
La Réunion CHU de La Réunion
Martinique CHU de Martinique
Mayotte CH de Mayotte
Normandie CHU de Caen
Nouvelle-Aquitaine CHU de Bordeaux
Occitanie CHU de Toulouse
Pays de la Loire CHU de Nantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur Assistance publique des hôpitaux de Marseille

En vigueur depuis le 27 avril 2018 · Dernière version le 10 avril 2024

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SIÈGES D'UNE CELLULE D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RENFORCÉE

Régions Départements Etablissement de santé
Auvergne-Rhône-Alpes 38 CHU de Grenoble
63 CHU de Clermont-Ferrand
74 CH de Annecy-Genevois (Site de Annecy)
Bourgogne-Franche-Comté 25 CHU de Besançon
Bretagne 29 CHU de Brest
Centre-Val de Loire 37 CHRU de Tours
Grand Est 51 CHU de Reims
54 CHU de Nancy
57 CHR de Metz-Thionville
68 CH de Mulhouse
Hauts-de-France 62 CH d'Arras
80 CHU d'Amiens
Ile-de-France 77 CH de Melun
78 CH de Versailles
91 CH Sud Francilien
92 Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Raymond Poincaré)
93 Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)
94 Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Henri Mondor)
95 CH de Pontoise
Normandie 76 CHU de Rouen
Nouvelle-Aquitaine 86 CHU de Poitiers
87 CHU de Limoges
Occitanie 34 CHU de Montpellier
30 CHU de Nîmes
81 CH d'Albi
Provence-Alpes-Côte d'Azur 06 CHU de Nice
83 CHIC de Toulon-La Seyne-sur-Mer

En vigueur depuis le 27 avril 2018

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU BILAN D'ACTIVITÉ DES CELLULES D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE

1° Contexte d'intervention de la cellule d'urgence médico-psychologique et analyse des risques au niveau du territoire concerné.
2° Organisation de la réponse à l'urgence médico-psychologique (organisation de la permanence, conventions avec les établissements de santé, schéma type d'intervention).
3° Composition de la cellule d'urgence médico-psychologique :

  • équipe d'encadrement (psychiatre référent, psychologue référent, infirmier référent) ;
  • équipe de professionnels volontaires (liste actualisée des volontaires).

4° Moyens mis à disposition de la cellule d'urgence médico-psychologique :

  • locaux dédiés ;
  • véhicules ;
  • équipement informatique ;
  • matériel d'intervention (matériel de communication, chasubles CUMP, produits de santé…).

5° Bilan des interventions et autres activités :

  • interventions téléphoniques sans déplacement ni intervention ultérieure ;
  • interventions sur place immédiates ;
  • interventions programmées ;
  • prise en charge des équipes de soins et de secours ;
  • consultations de psycho-traumatisme programmées ;
  • participation à des missions de renfort des CUMP au niveau régional, zonal et national ;
  • autres.

6° Activités de coordination de la cellule d'urgence médico-psychologique (association d'aide aux victimes, services de l'éducation nationale, associations agréés de sécurité civile…).
7° Activités d'enseignement académique, de formation continue et démarche qualité (amélioration des pratiques professionnelles).
8° Travaux de recherche et publications scientifiques.

En vigueur depuis le 27 avril 2018

Liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale.

ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Antilles CHU de Martinique
Est CHU de Nancy
Guyane CH de Cayenne
Nord CHRU de Lille
Océan Indien CHU de La Réunion
Ouest CHU de Rennes
Paris Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)
Sud Assistance publique des hôpitaux de Marseille
Sud-Est Hospices civils de Lyon
Sud-Ouest CHU de Bordeaux

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2018

Annexe→Annexes

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au jeudi 26 avril 2018

Annexe
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4