Arrêté du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La cellule d'urgence médico-psychologique régionale mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique (Rôle des cellules régionales d'urgence médico-psychologique) est désignée par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'agence régionale de santé parmi les cellules d'urgence médico-psychologique départementales constituées dans la région.
Elle dispose notamment de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité.

La liste des établissements de santé siège d'une " cellule d'urgence médico-psychologique régionale " mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique (Rôle des cellules régionales d'urgence médico-psychologique), figure en annexe 1.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017 · Dernière version le 27 avril 2018

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Désignation d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2016 désigne une cellule d'urgence médico-psychologique régionale pour coordonner les cellules départementales et assurer la prise en charge des urgences psychologiques.

La cellule d'urgence médico-psychologique régionale mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique (Rôle des cellules régionales d'urgence médico-psychologique) est désignée par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'agence régionale de santé parmi les cellules d'urgence médico-psychologique départementales constituées dans la région.
Elle dispose notamment de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité.

La liste des établissements de santé siège d'une " cellule d'urgence médico-psychologique régionale " mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique (Rôle des cellules régionales d'urgence médico-psychologique), figure en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2018

Modifié parArrêté du 20 avril 2018art. 1 : Création de l'article Annexe 3 sur le bilan d'activité des CUMP

En résumé. La désignation de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale est désormais précisée par un arrêté ministériel sur proposition de l'agence régionale de santé, et une annexe liste les établissements concernés.

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au jeudi 26 avril 2018

Source : Légifrance