Arrêté du 20 avril 2016

Article 1

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Article 1

Les arrêtés des 31 décembre 1993,29 mars 1996,4 mars 1997,12 décembre 2012 et les deux arrêtés du 12 mai 1999 susvisés sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Abrogation des arrêtés sur l'exploitation aérienne de Régional

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes régissant l'exploitation aérienne de la société Régional.

Les arrêtés des 31 décembre 1993,29 mars 1996,4 mars 1997,12 décembre 2012 et les deux arrêtés du 12 mai 1999 susvisés sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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