Abrogé4 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 1 (V)
Créé le 20 décembre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2012
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2016
Abrogé parArrêté du 20 avril 2016art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au mardi 3 mai 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.