Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 1 (V)
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 4 mai 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 1 (V)
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 4 mai 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2016
Abrogé parArrêté du 20 avril 2016art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au mardi 3 mai 2016
Source : Légifrance