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Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

Créé le 20 décembre 2012

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Régional (compagnie aérienne européenne) est en cours de validité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2016

Abrogé parArrêté du 20 avril 2016art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au mardi 3 mai 2016

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Régional (compagnie aérienne européenne) est en cours de validité.