Abrogé4 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 1 (V)
Créé le 20 décembre 2012
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Régional (compagnie aérienne européenne) est en cours de validité.