Abrogé4 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 1 (V)
Créé le 20 décembre 2012
L'arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne) est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2016
Abrogé parArrêté du 20 avril 2016art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au mardi 3 mai 2016
L'arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne) est abrogé.