ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire, Art. A211-43, Art. A211-44, Art. A211-44-1, Art. A211-45, Art. A211-46, Art. A211-46-1, Art. A211-47, Art. A211-48, Art. A211-49, Art. A211-49-1

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Renforcement des contrôles budgétaires pour les écoles de voile

Résumé. Le contrôleur budgétaire de l'école de voile reçoit et vérifie plus de documents, suit la gestion des emplois et des crédits, et alerte en cas de problèmes financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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