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Modification de l'identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 13
Arrêté du 20 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 13
Source : Légifrance