Arrêté du 20 avril 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 13

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Modification de l'identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005

Résumé. L'identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005 utilise un numéro national, un repère agréé et un enregistrement mensuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 13

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