Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des notifications pour les mouvements d'animaux
Résumé. Les opérateurs commerciaux doivent désormais notifier plus précisément les mouvements d'animaux, y compris les numéros d'identification et les dates.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-7 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-7